Voici un aperçu des aides à l’embauche qui sont maintenues pour l’année 2024.
Les emplois francs
Bonne nouvelle, le dispositif a finalement été maintenu en 2024 !
Les conditions restent identiques à celles des années précédentes. Tous les employeurs peuvent mobiliser les emplois francs à condition de relever de l’assurance chômage et d’être à jour de ses obligations fiscales et sociales. L’aide concerne les embauches :
- en CDI ou en CDD de plus de 6 mois
- d’une personne résidant en QPV et inscrite à Pôle Emploi
- quelque soit l’âge, le niveau de diplôme, l’emploi, la taille de l’entreprise…
Le montant de l’aide, quant à lui, dépend du contrat :
- CDI à temps plein, l’aide est de 5000€ par an pendant 3 ans.
- CDD à temps plein, l’aide de 2500€ par an pendant 2 ans (proratisé sur le temps du contrat).
Dans les deux cas, l’aide est au prorata du temps de travail. Par exemple, l’aide sera de 50% des montants ci-dessus pour un emploi à mi-temps.
Seul changement, le délai pour demander l’aide. Désormais, l’employeur n’aura qu’un mois pour faire sa demande (contre 3 actuellement).
L’aide pour les embauches en alternance
L’aide pour l’embauche d’un·e jeune en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation reste identique : 6 000€ uniquement la première année du contrat.
Même chose pour les conditions et les démarches :
- côté employeur : aucune condition pour les entreprises de moins de 250 salariés
- côté alternant·e : avoir moins de 30 ans et préparer un diplôme inférieur ou égal à Bac+5 en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Aucune démarche n’est nécessaire pour demander l’aide. C’est l’enregistrement du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de votre OPCO qui déclenche l’éligibilité à l’aide. Le versement de l’aide est mensuel.
Les contrats PEC et CIE
Pour rappel, les PEC – Parcours Emploi Compétences et les CIE – Contrat Initiative Emploi sont des contrats d’insertion. Ils doivent donc permettre aux salariés de monter en compétences via la formation et l’accompagnement.
Ce sont également des contrats tripartites qui sont signés par l’employeur, le·la salarié·e et le Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi).
Parcours Emploi Compétences | Contrat Initiative Emploi | |
Employeurs | secteur non-marchand | secteur marchand |
Candidat·es | personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles | personne de moins de 26 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles |
Contrat | CDD d’une durée de 6 à 10 mois | CDD d’une durée de 6 à 10 mois |
Pour la conclusion d’un PEC, la prise en charge est de 40% du SMIC horaire brut pour 20h hebdomadaire. Ce montant est bonifié pour les personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé (prise en charge de 60%) ou pour les personnes de plus de 50 ans (prise en charge de 55%).
Pour la conclusion d’un CIE, la prise en charge est de 30% du SMIC horaire brut pour 20h hebdomadaire. Ici aussi, le montant est bonifié pour les personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé. La prise en charge est alors de 47%.
Pour connaître toutes les prises en charge, vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral fixant l’aide de l’État pour les PEC et les CIE sur le site de la Drieets.