Comme vous le savez, tous les salariés ont droit à des congés payés. Mais il existe d’autres congés en entreprise dont notamment les congés pour évènements familiaux.

Les congés pour évènements familiaux

Pour certains évènements familiaux les salariés bénéficient de jours de congés rémunérés (Article L3142-4). Pour citer les principaux :

• 4 jours pour son mariage ou son pacte civil de solidarité
• 1 jour pour le mariage d’un enfant
• 3 jours pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère, d’une sœur, d’un conjoint
• 5 ou 7 jours pour le décès d’un enfant

S’ajoutent à ces congés pour évènements familiaux, des congés non rémunérés permettant entre autres de s’occuper d’un proche comme le congé pour solidarité familiale ou le congé de proche aidant.

Remarque : nous vous présentons le cadre légal relevant du code du travail. Votre convention collective peut prévoir des dispositions différentes au sujet des congés pour évènements familiaux.

Les enfants et les congés

Quand on a des enfants, plusieurs types de congés existent en entreprise.

Notamment, le congé de maternité commence 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 10 semaines après la date de celui-ci. De plus, la salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires (Article L1225-16 et suivants).

Concernant les enfants, trois types de congés suspendent le contrat de travail :

• le congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 25 jours, récemment modifié, vous trouverez tous les détails dans l’article dédié
• le congé d’adoption de 16 semaines ;
• et le congé parental d’éducation d’un an renouvelable et accessible.

Tous ces congés sont prolongés en cas de naissances ou adoptions multiples.

De plus, le congé pour enfant malade est de 3 jours par an (sur présentation d’un certificat médical) pour les enfants de moins de 16 ans. Il peut être porté à 5 jours pour les enfants de moins de moins d’un an.

Les congés non rémunérés

Il y a plusieurs possibilités de congés non rémunérés. En complément de ceux évoqués plus haut, nous nous contenterons ici des deux plus connus :

• le congé pour création/reprise d’entreprise de maximum un an et renouvelable une fois,
• le congé sabbatique qui dure de 6 à 11 mois accessible à un salarié ayant 36 mois d’ancienneté.

Lors de ces deux congés, le contrat de travail est suspendu.

Les congés pour engagement militant

Moins connus, il existe également des congés pour engagement militant, politique ou associatif. Par exemple, des congés pour :

• siéger dans les instances appelées à traiter des problèmes d’emploi et de formation ou pour participer à un jury d’examen (Article L3142-42 et suivants)
• participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles, lorsque le salarié réside dans la zone touchée (Article L3142-48 et suivants)

Les élus bénéficient quant à eux de crédit d’heures pour l’exercice de leur mandat municipal, départemental ou régional.

Il existe également un congé mutualiste de formation, un congé de représentation associative, un congé de solidarité internationale, etc.

Accord d’entreprise

Il est possible de réaliser un accord d’entreprise (ou à défaut de branche) pour fixer et modifier les règles des congés. En particulier, cela concerne leur durée (sauf minima pour les congés payés et congés pour évènements familiaux) et les conditions d’accès à ces congés (ancienneté, délais d’information de l’employeur, etc.).

Par contre, les congés concernant les enfants (maternité, paternité, adoption, enfant malade) sont en dehors du champs des négociations possibles.

Plus d’informations ?

Retrouver toutes les fiches sur les congés sur le site service-public