Les Emplois Francs sont une aide financière pour toutes les entreprises et associations qui embauchent une personne résidant en QPV – quartier prioritaire de la politique de la ville.

Une aide pour quelles embauches ?

Jusqu’au 31 décembre 2024, l’aide est accessible pour une embauche :

• en CDI ou en CDD de plus de 6 mois,
• d’une personne résidant en QPV et inscrite à Pôle Emploi.

Il n’y a pas d’autres conditions. L’aide est possible quelque soit le profil du candidat, son âge, son niveau de diplôme, l’emploi que vous souhaitez pourvoir, la taille de votre entreprise…

Attention sauf cas particuliers (alternant, contrat aidé notamment) : la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie des effectifs dans les 6 mois précédents l’embauche.

Comment savoir si le contrat est éligible ?

Les QPV sont, par définition, des quartiers où le revenu par habitant est plus bas que celui des autres quartiers de la même ville et/ou que celui en métropole (cf. Insee). Il existe un site dédié pour savoir si une adresse se situe en QPV ou non.

En effet, pour vérifier si vous pouvez demander cette aide, vous pouvez entrer l’adresse du (futur) salarié sur : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville. Le site vous indique ensuite en toute lettre si l’adresse est éligible aux emplois francs.

Remarque : c’est l’adresse à la date d’embauche qui est prise en compte. Si celle-ci change en cours de contrat, cela ne remet pas en cause l’aide.

Sachez également que le délai pour demander l’aide est de 3 mois après la date de signature du contrat. Vous pouvez donc vérifier les adresses des derniers salariés que vous avez embauché pour voir s’ils sont éligibles !

Quel est le montant ?

L’aide est accessible à tout employeur (société ou association) relevant de l’assurance chômage et à jour de ses obligations fiscales et sociales. Sont exclus du dispositif les particuliers employeurs et les employeurs publics.

• Pour une embauche en CDI à temps plein, l’aide est d’un montant de 5000€ par an pendant 3 ans (soit 15 000€ au total).
• Pour une embauche en CDD à temps plein, l’aide est d’un montant de 2500€ par an pendant 2 ans (proratisé sur le temps du contrat).

L’aide est, dans les deux cas, proratisée au temps de travail. Par exemple, 50% des montants ci-dessus pour un emploi à mi-temps.

Comment obtenir l’aide Emplois Francs ?

Il suffit d’envoyer à emploisfrancs.pole-emploi@tessi.fr

• le formulaire de demande, dans les trois mois suivant la signature du contrat de travail,
• l’attestation d’éligibilité « emplois francs » disponible sur l’espace personnel du (futur) salarié ou délivrée par Pôle Emploi
• son justificatif de domicile

Ces 3 documents doivent évidemment indiqués la même adresse pour le·la salarié·e.

Ensuite, tous les 6 mois, l’employeur confirme que le·la salarié·e est toujours dans l’entreprise. Cette confirmation déclenche le versement de l’aide.

Vous cherchez plus de détails ?

Vous trouverez des informations :

• sur le site du ministère du travail
• dans le questions-réponses dédié aux emplois francs

Évidemment, nous restons aussi à votre disposition !