Le DUERP ou DUER ou DU, comme son nom l’indique, est un document qui regroupe au même endroit et évalue l’ensemble des risques encourus par les salariés d’une entreprise.
A quoi sert un DUERP ?
Pour commencer, rappelons que l’employeur a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Pour garantir cela, l’employeur doit connaître les risques encourus pour pouvoir mettre en place les mesures de prévention nécessaires. Ainsi, la mise en place d’un DU est obligatoire pour tous les employeurs et ce dès le premier salarié.
Au delà de cette obligation légale, les enjeux sont multiples :
- enjeux économiques : les accidents ou maladies professionnelles sont coûteux pour l’entreprise (indemnités, remplacement, baisse de performance…)
- enjeux de dialogue social : la santé et la sécurité peuvent être des sujets privilégiés permettant de renforcer le dialogue social
- enjeux RH : les conditions de travail sont un levier particulièrement efficace pour fidéliser les salariés et limiter l’absentéisme.
Qui l’élabore ?
“L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.”
Article R4121-1 du code du travail
L’employeur a donc la responsabilité de la rédaction du DUERP. Toutefois, il peut impliquer différents acteurs internes ou externes. Il semble par exemple nécessaire que, au minimum, le CSE contribue à son élaboration. En effet, une mise en œuvre impliquant les salariés permettra que chacun prenne en compte la présence de risques et s’approprie les mesures de prévention associées.
La forme du DUERP
Aucune forme n’est imposée pour ce document. Il peut être informatique ou papier, sous forme de tableur ou d’un document texte, etc. A vous de choisir le modèle qui, pour votre entreprise, est simple à utiliser et à mettre à jour.
Par contre, il peut être intéressant de prendre en compte dans ce choix, le fait que le document unique doit être consultable par tous les travailleurs de l’entreprise, salariés ou non, et par les acteurs externes concernés c’est-à-dire la médecine du travail, l’inspection du travail, les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Le contenu
Concernant son contenu, certaines données sont nécessaires pour que le DU vous soit utile et qu’il ait un impact dans les démarches de prévention des risques professionnels.
Il s’agit de :
- l’identification des risques, c’est le minimum légal,
- la hiérarchisation des risques qui peut s’appuyer sur les données relatives aux accidents du travail pour déterminer, par exemple, la fréquence ou la gravité des risques,
- les mesures de prévention associées que ce soit la mise en place de formation, la présence de livret d’information ou autre, ces indications vous permettent de suivre la mise en œuvre de votre politique de prévention.
Le DUER doit être exhaustif et pour cela régulièrement mis à jour.
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels est réalisée :
- Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés ;
- Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Article R4121-2 du code du travail
Pour réaliser ou mettre à jour le DU, plusieurs ressources sont à votre disposition. Cela peut être vos documents internes (registre d’accident du travail, bilan adressé au CHSCT…) ou externes (notice des machines et produits par exemple). Plusieurs organismes peuvent également être des supports, en particulier la médecine du travail.
Le plan de prévention lié au DUERP
La réalisation d’un document unique n’est pas une fin en soi. Pour faire sens, ce document doit s’intégrer dans une démarche de prévention des risques professionnels. Ainsi, l’identification et l’analyse des risques sont une première étape permettant la rédaction du DU. La seconde étape est d’utiliser cette analyse pour prévenir les risques.
Depuis 2022, la prévention est légalement liée au DUERP.
En effet, pour les entreprises de plus de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, mentionnant :
- les mesures de prévention ainsi que, pour chacune, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
- les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
- un calendrier de mise en œuvre.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.
Les principes de prévention
La prévention s’appuie sur un principe relativement simple : supprimer les actions/produits dangereux ou, quand ce n’est pas possible, limiter les impacts des dangers identifiés. L’identification et l’analyse des risques prend alors son importance. Par exemple, si la démarche met en avant un produit chimique dangereux, deux solutions existent :
- remplacer ce produit par un qui ne serait pas dangereux pour les personnes l’utilisant,
- si ce n’est pas possible (pas d’équivalent, produit chimique essentiel dans l’activité), mettre en place des mesures adaptées telles que des gants, des masques, une ventilation, des consignes d’utilisation…
Ainsi, dans la mise en place d’une démarche de prévention, il s’agit d’adapter le travail à l’homme que ce soit par le biais :
- des moyens techniques tels que les EPI et EPC (équipements de protections individuels / collectifs) ou plus largement des outils permettant la prévention collective et individuelle, l’utilisation des évolutions technologiques et techniques pour améliorer les conditions de travail…
- la gestion de l’activité et des ressources humaines, entre autres, l’organisation du travail, la mise en place de consignes de sécurité, la gestion du temps, la gestion du stress…
Dans l’entreprise, chacun a alors son rôle à jouer. Du dirigeant au salarié en passant par l’encadrement et les RH, la prévention et la gestion des risques professionnels est l’affaire de tous.
