Prélèvement à la source, comment ça marche ?

par | 22 Oct 2018

Depuis 2019, le prélèvement à la source est mis en place. Avec ce dispositif, l’impôt sur le revenu des contribuables est directement prélevé sur leur salaire.

Le rôle de l’employeur en bref

L’entreprise devra retenir le montant du prélèvement à la source en appliquant le taux d’imposition au salaire net imposable. Elle devra ensuite déclarer et reverser à le DGFiP les montants prélevés.

Au delà de ces obligations, il est intéressant que l’employeur informe ses salariés de son rôle et les redirige vers l’administration fiscale en cas de besoin.

Le taux d’imposition et les éventuels litiges

L’employeur ne fait qu’appliquer le taux transmis par la DGFiP. En effet, ces taux sont définis et transmis aux entreprises à chaque nouvelle embauche. La plupart du temps, le taux est lié directement au salaire. Toutefois, le salarié peut déterminer la modalité de calcul du taux sur son espace personnel du site impots.gouv.fr.

En cas d’évolution, l’administration fiscale indiquera les changements à l’entreprise. Notamment, elle actualise le taux de prélèvement chaque année, en septembre, suite à la déclaration des revenus effectuée au printemps.

Si le salarié identifie un problème, si le bon taux n’est pas appliqué par exemple, il s’adressera directement à l’administration fiscale notamment via son espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Tout le dispositif s’appuie sur la DSN – Déclaration Sociale Nominative :

  • les entreprises reçoivent les taux à appliquer via la DSN
  • la DSN permet ensuite d’appliquer le taux pour chaque salarié sur son salaire net imposable et de déclarer les montants correspondant
  • quand les entreprises versent le salaire au salarié, elles « mettent de côté » le montant de l’impôt
  • finalement, les entreprises reversent à l’administration fiscale le montant de l’impôt.

Plus d’information

Toutes les informations sur le prélèvement à la source sur le site du ministère de l’économie.

Pour informer vos salariés sur le changement de taux, le site service-public est disponible.

Articles récents

Les biais de recrutement

Le recrutement est un enjeu clé pour une entreprise. Mais c'est un processus qui est loin d'être neutre. En effet, les biais de recrutement sont nombreux. Nous vous présenterons ici quelques biais...

Nouveau site

Bienvenue à toutes et à tous sur ce nouveau site ! J'étais impatiente de mettre en ligne cette version actualisée et je suis heureuse que ce soit chose faite, même si tout n'est pas parfait (et ne...

Le CDD multi-remplacement

La loi Marché du Travail de 2022 crée une expérimentation permettant de conclure un CDD multi-remplacement. Ainsi, dans certains secteurs, il sera possible de signer un seul contrat pour le...

L’abandon de poste vaut démission

La loi Marché du Travail de 2022 crée une présomption de démission lorsqu’il y a un abandon de poste. Le décret du 17 avril 2023 est venu préciser la mise en œuvre de cette procédure. Abandon de...

PPV – Prime de Partage de la Valeur

La loi du 16 août 2022 sur la protection du pouvoir d’achat crée la prime de partage de la valeur (PPV). Elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) aussi appelée prime Macron....