Prélèvement à la source, comment ça marche ?

par | 22 Oct 2018

Depuis 2019, le prélèvement à la source est mis en place. Avec ce dispositif, l’impôt sur le revenu des contribuables est directement prélevé sur leur salaire.

Le rôle de l’employeur en bref

L’entreprise devra retenir le montant du prélèvement à la source en appliquant le taux d’imposition au salaire net imposable. Elle devra ensuite déclarer et reverser à le DGFiP les montants prélevés.

Au delà de ces obligations, il est intéressant que l’employeur informe ses salariés de son rôle et les redirige vers l’administration fiscale en cas de besoin.

Le taux d’imposition et les éventuels litiges

L’employeur ne fait qu’appliquer le taux transmis par la DGFiP. En effet, ces taux sont définis et transmis aux entreprises à chaque nouvelle embauche. La plupart du temps, le taux est lié directement au salaire. Toutefois, le salarié peut déterminer la modalité de calcul du taux sur son espace personnel du site impots.gouv.fr.

En cas d’évolution, l’administration fiscale indiquera les changements à l’entreprise. Notamment, elle actualise le taux de prélèvement chaque année, en septembre, suite à la déclaration des revenus effectuée au printemps.

Si le salarié identifie un problème, si le bon taux n’est pas appliqué par exemple, il s’adressera directement à l’administration fiscale notamment via son espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Tout le dispositif s’appuie sur la DSN – Déclaration Sociale Nominative :

  • les entreprises reçoivent les taux à appliquer via la DSN
  • la DSN permet ensuite d’appliquer le taux pour chaque salarié sur son salaire net imposable et de déclarer les montants correspondant
  • quand les entreprises versent le salaire au salarié, elles « mettent de côté » le montant de l’impôt
  • finalement, les entreprises reversent à l’administration fiscale le montant de l’impôt.

Plus d’information

Toutes les informations sur le prélèvement à la source sur le site du ministère de l’économie.

Pour informer vos salariés sur le changement de taux, le site service-public est disponible.

Articles récents

Impacts de la reconnaissance au travail

Dans un précédent article, nous évoquions la reconnaissance au travail et, en particulier, les différents éléments pour reconnaître la personne et son travail. Aujourd’hui, nous souhaitons revenir...

Reconnaissance au travail : de l’équipe à l’entreprise

La reconnaissance au travail n’est pas un sujet nouveau mais c’est un axe d’amélioration quasi permanent dans l’entreprise. Sous quelle forme peut-on reconnaître le travail ? Que choisit-on de...

Onboarding : du recrutement à la fidélisation

Recruter c'est bien. Fidéliser ses salarié·es, c'est mieux. L'onboarding est ce qui va permettre de passer de l'un à l'autre. Définition du onboarding L'onboarding est le processus d'intégration. Et...

Les biais de recrutement

Le recrutement est un enjeu clé pour une entreprise. Mais c'est un processus qui est loin d'être neutre. En effet, les biais de recrutement sont nombreux. Nous vous présenterons ici quelques biais...

Nouveau site

Bienvenue à toutes et à tous sur ce nouveau site ! J'étais impatiente de mettre en ligne cette version actualisée et je suis heureuse que ce soit chose faite, même si tout n'est pas parfait (et ne...