Prélèvement à la source, comment ça marche ?

par RH·AD | 22 Oct 2018

Depuis 2019, le prélèvement à la source est mis en place. Avec ce dispositif, l’impôt sur le revenu des contribuables est directement prélevé sur leur salaire.

Le rôle de l’employeur en bref

L’entreprise devra retenir le montant du prélèvement à la source en appliquant le taux d’imposition au salaire net imposable. Elle devra ensuite déclarer et reverser à le DGFiP les montants prélevés.

Au delà de ces obligations, il est intéressant que l’employeur informe ses salariés de son rôle et les redirige vers l’administration fiscale en cas de besoin.

Le taux d’imposition et les éventuels litiges

L’employeur ne fait qu’appliquer le taux transmis par la DGFiP. En effet, ces taux sont définis et transmis aux entreprises à chaque nouvelle embauche. La plupart du temps, le taux est lié directement au salaire. Toutefois, le salarié peut déterminer la modalité de calcul du taux sur son espace personnel du site impots.gouv.fr.

En cas d’évolution, l’administration fiscale indiquera les changements à l’entreprise. Notamment, elle actualise le taux de prélèvement chaque année, en septembre, suite à la déclaration des revenus effectuée au printemps.

Si le salarié identifie un problème, si le bon taux n’est pas appliqué par exemple, il s’adressera directement à l’administration fiscale notamment via son espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Tout le dispositif s’appuie sur la DSN – Déclaration Sociale Nominative :

les entreprises reçoivent les taux à appliquer via la DSN
la DSN permet ensuite d’appliquer le taux pour chaque salarié sur son salaire net imposable et de déclarer les montants correspondant
quand les entreprises versent le salaire au salarié, elles « mettent de côté » le montant de l’impôt
finalement, les entreprises reversent à l’administration fiscale le montant de l’impôt.