Après un premier jour de grève contre la réforme des retraites le 19 janvier, une deuxième journée de manifestation est prévue demain, mardi 31 janvier. Voici quelques rappels pour définir le droit de grève en entreprise et s’organiser.

Droit de grève

La grève se définit comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève, quant à lui, est un droit constitutionnel. Son application est régie par le Code du Travail.

Ainsi, chaque salarié·e individuellement a le droit de faire grève mais pour que ce soit une grève, il faut être plusieurs. Toutefois, il arrive qu’un·e seul·e salarié·e de l’entreprise fasse grève :

• soit parce qu’il s’agit d’un appel à la grève lancé au niveau national (comme le 31/01)
• soit parce que c’est l’unique salarié·e dans l’entreprise

Dans le secteur privé, le préavis n’est pas nécessaire mais l’employeur doit avoir connaissance des revendications au début de la cessation de travail.

Le·la salarié·e n’est pas non plus obligé·e d’informer son employeur de son intention de faire grève.

Pour finir, la notion de durée n’est pas un critère. Les salarié·es peuvent aussi bien faire grève une heure qu’un mois.

Les grévistes

Les salarié·es grévistes bénéficient d’une protection particulière. En effet, être en grève ne peut, en aucun cas, être considéré comme une faute et donc, en aucun cas, être sanctionné. Cela ne doit pas non plus conduire à une discrimination envers les grévistes.

Par contre, les salarié·es grévistes ne peuvent pas empêcher les salarié·es non-grévistes d’aller travailler en bloquant les accès ou en occupant l’entreprise. Même principe, le droit de grève ne couvre pas des dégradations ou des violences dans l’entreprise. Celles-ci peuvent être sanctionnées.

Il faut savoir également que l’entreprise ne peut pas remplacer des salarié·es grévistes par des salarié·es en CDD ou en interim.

Impact sur le salaire

La grève suspend le contrat de travail. Le·la salarié·e gréviste n’est donc pas payé·e pendant la grève. La retenue doit être proportionnelle à la durée de l’arrêt de travail. Si la grève dure 1h, il est enlevé 1h de salaire ; si la grève dure 1 journée, c’est la journée qui n’est pas payée…

Concernant les primes d’assiduité, elles peuvent être supprimées ou réduites en cas de grève uniquement si toutes les absences, autorisées ou pas et quelle qu’en soit la cause (sauf celles légalement assimilées à un temps de travail effectif), entraîne les mêmes conséquences. Si, par exemple, les absences pour évènements familiaux n’impactent pas la prime, la grève ne peut pas non plus l’impacter. Il faut donc, au préalable, vérifier vos accords d’entreprises ou conventionnels.

Dernier point, l’exercice du droit de grève ne doit pas être mentionné sur le bulletin de paie du gréviste. Il s’agit d’une absence non-rémunérée.

Les non-grévistes

Même si vos salarié·es ne sont pas grévistes, les grèves dans les transports en commun impactent bien souvent l’activité. Si vos salarié·es ont des difficultés à se déplacer ou ne peuvent pas se rendre dans les locaux de l’entreprise, quelles sont vos options ?

Organiser le travail

Il est tout à fait possible de réorganiser le travail de l’entreprise en ajustant les plannings de travail. Vous pouvez, par exemple, échanger des jours de travail en priorisant les salarié·es qui pourront se déplacer le jour de la grève. Il est également possible d’assouplir les horaires de travail pour anticiper les retards.

De la même manière, il est possible d’affecter les salariés non-grévistes aux postes des salariés grévistes, le temps du mouvement social et sans diminution de salaire.

Si les transports en commun sont inaccessibles et si cela est possible, vous pouvez bien sûr prévoir que les salarié·es non grévistes soient en télétravail. Pour cela, il faudra le double accord du salarié et de l’employeur.

Organiser les déplacements

Il peut être intéressant de trouver des solutions alternatives pour les déplacements des salarié·es. Peuvent-ils venir en vélo ou en voiture plutôt qu’en transport en commun ? Est-il possible de faire du covoiturage ?

L’entreprise peut favoriser ses alternatives en communiquant auprès des salarié·es. Par exemple, elle peut évoquer le covoiturage à l’avance pour permettre à chacun·e d’échanger avec ses collègues pour organiser les trajets.

L’entreprise peut également mettre en place des mesures exceptionnelles, par exemple, en participant aux frais de transports supplémentaires.

Congés et RTT

Vos salarié·es peuvent aussi poser des congés ou des RTT pour anticiper leur absence.

Dans cette option, ni l’employeur ni les salarié·es ne peuvent imposer la prise de congés. Cela doit être fait d’un commun accord.

Plus d’informations ?

Vous pouvez consulter les articles suivants :

• Droit de grève d’un salarié du secteur privé
• Grève des transports et impacts sur les salariés