Prélèvement à la source, comment ça marche ?

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Comme vous le savez à partir de janvier 2019, le prélèvement à la source est mis en place. Avec ce dispositif, l’impôt sur le revenu des contribuables sera directement prélevé sur leur salaire.

Le rôle de l’employeur en bref

L’entreprise devra retenir le montant du prélèvement à la source en appliquant le taux d’imposition au salaire net imposable et elle devra déclarer et reverser à le DGFiP les montants prélevés.

Au delà de ces obligations, il est intéressant que l’employeur informe ses salariés de son rôle et les redirige vers l’administration fiscale en cas de besoin.

La détermination du taux d’imposition et les éventuels litiges ou désaccord

L’employeur ne fait qu’appliquer le taux transmis par la DGFiP. Ces taux seront définis et transmis aux entreprises fin 2018. En cas d’évolution, l’administration fiscale indiquera les changements à l’entreprise.

Si le salarié identifie un problème, si le bon taux n’est pas appliqué par exemple, il s’adressera directement à l’administration fiscale notamment via son espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Comment cela va-t-il fonctionner ?

Tout le dispositif s’appuie sur la DSN – Déclaration Sociale Nominative :

  • les entreprises recevront les taux à appliquer via le système informatique de la DSN
  • la DSN permettra d’appliquer le taux pour chaque salarié sur son salaire net imposable et de déclarer ses montants
  • les entreprises versent le salaire au salarié après avoir « mis de côté » le montant de l’impôt
  • les entreprises reversent à l’administration fiscale le montant de l’impôt.

Les entreprises reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire :

  • pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 15 du mois : versement le 18 du mois ;
  • pour les entreprises de moins de 11 salariés, sur option : possibilité de reversement trimestriel.

Pour plus d’information

Toutes les informations sur le prélèvement à la source : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Les outils et kits pratiques : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur