Les handicaps en entreprise

par | 17 Mai 2022

Les handicaps, en entreprise et ailleurs, sont visibles ou non, reconnus administrativement ou non. Dans tous les cas, ils sont bien plus présents dans notre quotidien que ce que l’on pense généralement. L’entreprise est donc nécessairement concernée.

Les handicaps, de quoi parle-t-on ?

Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.

Article L114 du Code de l’action sociale et des familles

Si l’on reprend cette définition on peut décrire plusieurs typologies de handicap :

  • Déficience motrice : mobilité réduite ou tout handicap moteur
  • Déficience sensorielle : surdité ou mal-entendance, cécité ou malvoyance
  • Déficience cognitive : trisomie 21 ou syndrome du x fragile par exemple
  • Déficience psychique : dépression, troubles anxieux, etc.
  • Maladies invalidantes : sclérose en plaque, cancer, polyarthrite, endométriose, etc.

Il est important de noter que 80% (soit la grande majorité) des handicaps sont invisibles. En effet, les maladies invalidantes sont légion et bien plus présentes que les autres typologies évoquées. Par ailleurs, les personnes concernées ne sont pas nécessairement reconnues “handicapées” administrativement.

Les obligations en entreprise

Tous les employeurs d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes reconnues en situation de handicap dans la proportion de 6 % de l’effectif total des salariés. L’employeur adresse, via la DSN, une déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH).

Si l’obligation d’emploi n’est pas respectée, l’employeur est redevable d’une contribution annuelle d’un montant de 400 à 600 fois le SMIC horaire. Celle-ci est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires qu’il aurait dû employer et en fonction de la taille de l’entreprise. Un simulateur est disponible sur le site de l’AGEFIPH.

Les handicaps en entreprise

Concernant le recrutement, nous rappelons que les questions doivent toujours être en lien avec le poste et l’activité professionnelle. Un entretien de recrutement reste un entretien de recrutement et l’évaluation des compétences doit primer sur le reste. Si la personne indique être reconnue “travailleur handicapé”, le recruteur ne peut pas s’enquérir de la pathologie, des soins ou du traitement. Il peut par contre demander s’il sera nécessaire de prévoir des aménagements de poste. Il peut s’agir d’aménagement lié au temps de travail ou au poste de travail par exemple. Mais handicap ne rime pas systématiquement avec adaptation.

Plus largement dans l’entreprise, plusieurs dispositifs spécifiques peuvent être mis en place : accord d’entreprise, personnel dédié et formé sur le sujet, démarche d’information et de prévention …

En bref, trois principes devraient s’appliquer dans toutes les situations et sont particulièrement adaptées dans les situations de handicap :

  • La non-discrimination : il s’agit, entre autres, de processus RH de mobilité, de formation ou d’une politique de rémunération, transparents et équitables pour tous.
  • Une gestion prévisionnelle des emplois prenant en compte les individus : cela suppose un suivi des attentes du collaborateur et de sa montée en compétences en lien avec la stratégie et les besoins de l’entreprise. L’entretien professionnel, la formation sont des ressources importantes dans ce cadre.
  • La prévention et la gestion des risques professionnels : c’est prendre en compte les pratiques de prévention mises en œuvre et la gestion des risques professionnels. La médecine du travail est un service ressource dans le suivi de la santé des salariés. La prévention des risques professionnels permet aussi de limiter le développement de situation de handicap, par exemple en limitant l’apparition de TMS.

Pour conclure

En bref, le handicap ne définit pas la personne. Il n’y a d’ailleurs pas un handicap mais des handicaps. Être en situation de handicap, ce n’est pas être incapable. Comme tout le monde, certaines personnes sont efficaces d’autres non, certaines sont sympathiques quand d’autres sont antipathique, etc.

Si nous réfléchissons simplement à notre entourage, nous connaissons tous des personnes concernées par le handicap : dépression, cancer, diabète, trouble musculosquelettique … Sont-elles toutes pareilles ?

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