Question / Réponse : Quels changements pour le compte pénibilité en 2016 ?

✓ A partir de 2016, 6 nouveaux facteurs de pénibilité doivent être évalués :

  • les manutentions manuelles de charges,
  • les postures pénibles,
  • les vibrations mécaniques,
  • les agents chimiques dangereux,
  • le bruit,
  • les températures extrêmes.

L’évaluation des facteurs de pénibilité

Pour rappel, l’évaluation des facteurs de pénibilité est obligatoire et à la charge de l’employeur. Il doit évaluer dans un premier temps, la présence de facteurs de pénibilité et dans un second temps, s’ils existent, l’intensité des critères de pénibilité.

Pour exemple, mesurer les facteurs de pénibilité c’est répondre à 2 questions :

  • Les salariés portent-ils des charges lourdes ?
  • Quel poids portent-ils et combien de temps ?

L’ensemble de ces réponses aux questions sont ensuite consignées en annexe du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P)

Le C3P est personnel et attaché au salarié. Il est ouvert si, et seulement si, le salarié est soumis à (au moins) un des facteurs et que le seuil de pénibilité est dépassé.

En effet, lorsque les facteurs de pénibilité dépassent le seuil légal, l’employeur déclare les expositions pour les salariés concernés via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la déclaration sociale nominative (DSN). C’est ensuite la CNAV qui ouvre le C3P pour le salarié et informe ce dernier.

Pour retrouver toutes les informations liées au C3P et à la mise en place de l’évaluation de la pénibilité dans votre entreprise, n’hésitez pas à lire ou relire notre précédent article.

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